1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre Les Productions Karouf, éditrice des sites de produits et services www.lasolutionestenvous.com, www.mavieenmain.com et les utilisateurs, clients et affiliés des produits, services et outils présentés sur www.lasolutionestenvous.com et www.mavieenmain.com dans ce qui suit :
–  » Les Productions Karouf  » désigne le site et les produits et services de www.lasolutionestenvous.com, www.mavieenmain.com, www.karouf.com,
–  » l’Utilisateur  » désigne le simple visiteur, le membre inscrit, le client ou l’affilié utilisant Les Productions Karouf,www.lasolutionestenvous.com, www.mavieenmain.com, www.karouf.com.

1.2 L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S’il est mineur, ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.

1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l’Utilisateur s’engage à respecter.

1.4 Les Productions Karouf se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l’ensemble des relations entre Les Productions Karouf et les utilisateurs.

1.5 Le fait que Les Productions Karouf tolère le manquement par l’Utilisateur ou par un tiers à l’une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l’Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d’Utilisateurs concernés.

1.6 Les Productions Karouf se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

2. Responsabilité

2.1 Les Productions Karouf n’est tenu qu’à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services ou de la livraison de ses produits. Les Productions Karouf n’est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :
– de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers ;
– en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.

2.2 Les Productions Karouf ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l’attitude ou le comportement de tiers ou d’utilisateurs.

2.3 L’Utilisateur dégage Les Productions Karouf, Sylvain Carufel, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site ou des services associés, et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

2.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Les Productions Karouf, si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la forme de l’action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l’utilisateur à Les Productions Karouf.

3. Conditions d’accès aux services

3.1 Les Productions Karouf peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :
– un nombre maximal d’accès à un produit ou un service pendant une période donnée (ainsi que le nombre de téléchargement de chaque achat). Les Productions Karouf n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout autre contenu diffusé ou transmis.

3.2 À l’issue d’une procédure d’inscription, l’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Les Productions Karouf de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Les Productions Karouf ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre.L’utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

3.3 Les Productions Karouf se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive, et ce, sans en être tenu responsable par l’Utilisateur. Les Productions Karouf se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant au compte de l’Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur Les Productions Karouf et ce pour tout motif, notamment en raison de fraude, de plagiat, ou d’utilisation illégale du contenu du site. Toute résiliation d’accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, Lasolutionestenvous.com ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.

3.4 L’Utilisateur accepte que le service et tout logiciel, ou produits utilisés puissent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Productions Karouf accorde à l’Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser ces produits. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de tout autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux produits. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les produits et à ne pas utiliser de versions modifiées des produits et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé aux services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux services de Les Productions Karouf par un autre moyen que par l’interface qui lui est fourni par Les Productions Karouf à cet effet.

3.5 L’Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. Lasolutionestenvous.com ne garantit pas que :
– les services répondront parfaitement à votre attente,
– les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d’erreurs,
– les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables, tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.

4. Données personnelles

4.1 Conformément à la loi, l’acheteur ou l’Utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à Les Productions Karouf. À la clôture du compte, les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

4.2 Les Productions Karouf ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord. Cependant, et sans que les coordonnées de l’Utilisateur soient transmises, Les Productions Karouf peut adresser aux Utilisateurs des offres commerciales de tiers.

4.3 L’Utilisateur autorise Les Productions Karouf à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

4.4 Par dérogation à l’article 4.2 Les Productions Karouf se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. Les Productions Karouf se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.

4.5 L’Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, Les Productions Karouf utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.

5. Prix, fonctionnement du compte et paiement

5.1 Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. Les Productions Karouf s’engage à les mettre en évidence.

5.2 Le paiement par carte de crédit ou carte bancaire se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de la société « Paypal ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, sur la confidentialité et l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des techniques éprouvées de cryptographie sont utilisées. Votre carte sera débitée aussitôt la commande passée.

5.3 Toute somme versée l’est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement autre que ce qui est mentionné dans la garantie de remboursement sur la page de vente du site.

5.4 En cas de clôture du compte ou pour tout autre motif grave, à l’appréciation de Les Productions Karouf, le remboursement ne pourra intervenir que pour un montant maximal correspondant aux sommes effectivement payées à Les Productions Karouf, sous réserve d’encaissement effectif de ces sommes. En aucun cas les services reçus gratuitement ne pourront donner lieu à indemnisation.

5.5 Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les opérations de débit ou de crédit qui y figurent, devront être indiquées à Les Productions Karouf dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de valeur de l’opération contestée. Passé ce délai le relevé de compte sera réputé accepté sans réserve par l’Utilisateur et aucune réclamation ne pourra être reçue.

6. Dispositions diverses

6.1 Les Productions Karouf se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas Les Productions Karouf ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.

6.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur Les Productions Karouf en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de Les Productions Karouf que vis-à-vis des tiers.

6.3 Tous les éléments figurant sur le site, inséré par Les Productions Karouf ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.

7. Textes applicables et juridiction compétente

7.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre Les Productions Karouf et les clients et Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois canadiennes indépendamment du lieu de résidence habituel de l’Utilisateur et même en cas de conflit de lois.

7.2 Dans le cas ou l’une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoires entre les parties.

7.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux du Québec. La simple utilisation du site vaut accord de l’Utilisateur pour l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.